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STATUTS DE L'UNION DES SOCIÉTÉS HISTORIQUES DU RHÔNE Art 1 - Il est créé dans le cadre de la loi de 1901 relative aux associations déclarées, une Union des sociétés du département du Rhône ayant une vocation historique, qu'elles soient historiques, académiques, scientifiques, littéraires, artistiques etc. qui donneront leur adhésion aux présents statuts et seront admises à en faire partie par l'Assemblée générale ou par le Bureau auquel par une délibération expresse elle délègue à celui-ci ce droit. Art 1 bis - Cette Union peut accueillir des membres cooptés par le bureau, à titre personnel, qui ne représentent pas une association historique, mais dont l'intérêt pour l'histoire est connu ou qui se sont fait remarquer par leurs travaux d'historiens et qui adhèrent aux présents statuts. Art 2 - Cette association prend le nom de "Union des sociétés historiques du Rhône et de Lyon métropole"; son siège est fixé à Lyon aux Archives départementales. Art 3 - L'Union a pour objet de faciliter et de promouvoir l'activité des sociétés adhérentes dans le cadre départemental ou régional. L'affiliation à l'Union ne porte aucune atteinte à l'indépendance de chacune des sociétés adhérentes qui continuent à se gérer selon leurs statuts particuliers : elle n'est pas exclusive d'autres applications antérieures et postérieures à l'adhésion de chacune de ces sociétés. Art 4 - Les ressources de l'Union sont constituées par les cotisations des sociétés adhérentes et des membres cooptés (à titre personnel) ainsi que par des dons ou par des subventions. Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée générale chaque année. Art 5 - La radiation d'un membre ou d'une société adhérente peut être prononcée sur proposition du Bureau par l'Assemblée générale et à la majorité des 2/3 des membres, dans le cas de non-paiement de sa cotisation ou si cette société a arrêté son activité. Art 6 - L'Union est dirigée par un Bureau de 7 membres élus pour 2 ans ; les membres sortants sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin individuel par les membres de l'Assemblée générale à jour de leur cotisation. Art 7 - L'Assemblée générale est composée des délégués mandatés à cet effet par chacune des sociétés adhérentes à raison de deux mandats par société : les procurations sont admises sans qu'un délégué puisse représenter plus de trois associations. Les membres à titre personnel bénéficient d'une voix. Art 8 - Le bureau élit en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire-adjoint ainsi qu'un trésorier et un trésorier-adjoint. Le bureau peut faire appel temporairement à un ou plusieurs conseillers dont le concours lui paraît utile. Art 9 - L'Assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs présidents d'honneur. Art 10 - Les présents statuts ne pourront être révisés ou la dissolution de l'Union prononcée que sur la demande du Bureau ou du quart des sociétés adhérentes. Cette révision ou cette dissolution doit être votée par une Assemblée générale extraordinaire constituée d'au moins la moitié des sociétés adhérentes. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée par le Bureau dans le délai d'un mois, elle pourra valablement délibérer à la majorité des deux tiers présents des membres présents ou représentés, quel que soit le nombre des sociétés représentées. Art 11 - En cas de dissolution, l'avoir de l'Union sera partagé à égalité entre toutes les sociétés adhérentes. |
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